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PRESENTATION DE LA DGESS


Missions

La Direction générale des Etudes et des Statistiques sectorielles a pour missions la conception, la programmation, la coordination, le suivi et l'évaluation des actions de développement au niveau sectoriel.


Historique

L’histoire de la DGESS remonte aux années 1964 avec l’organigramme du Ministère de l’Education nationale (MEN). En effet, le décret n°56 PRES/EN du 25 janvier 1964 portant réorganisation de l’administration centrale du Ministère de l’Education nationale créait une Direction générale des Services de l’Education nationale qui comportait cinq services dont le Service de la Planification de l’Enseignement. Ce service était composé de quatre bureaux qui sont (art. 8) :

  • le bureau de la statistique ;

  • le bureau de la carte scolaire ;

  • le bureau des études ;

  • le bureau de l’éducation populaire.

Le Service de la Planification de l’Enseignement avait pour mission, en collaboration avec le Ministère de l’Economie nationale, de faire les études, les prévisions, et la planification en vue du développement de l’enseignement. Il était chargé notamment de l’application du plan de scolarisation et de son adaptation permanente.

Avec l’incorporation de la culture au Ministère de l’Education nationale, le décret n°78/358/PRES/ENC du 15 septembre 1978 portant réorganisation du Ministère de l’Education nationale et de la Culture (MENC) plaçait la Direction de la Planification de l’Education (DPE) sous l’autorité directe du Ministre (art. 3). La DPE était alors organisée en quatre divisions (art. 7) :

  • statistiques de l’éducation et de la formation ;

  • financement et économie de l’éducation ;

  • carte scolaire ;

  • études et évaluation des projets.


La DPE était chargée de :

  • procéder aux études relatives à la prévision et à la planification du développement de l’éducation ;

  • assister les différents services de l’éducation nationale et de la culture dans la conception, la rédaction et la mise en forme de projets nouveaux ;

  • procéder au contrôle et à l’évaluation des plans de scolarisation et de projets dans le domaine de l’éducation ;

  • entreprendre des actions visant à l’information des enseignants et des administrateurs de l’éducation sur les pratiques et les méthodes de planification et d’administration prévisionnelle.


L’organisation de la Direction est restée la sensiblement la même avec le décret n°83-0120/CSP/PRES/ENAC du 24 février 1983 portant organisation du Ministère de l’Education nationale, des Arts et de la Culture (MENAC).

Avec l’adoption du Kiti n° 86-057/CNR/PRES/EN du 12 février 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, la Direction de la Planification de l’Education est devenue Direction des Etudes et de la Planification (DEP).

Elle était chargée (art. 20) :

  • de centraliser l’ensemble des données relatives à tous les projets en cours de réalisation ou à réaliser ;

  • de suivre et de contrôler les projets du ministère, inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ;

  • de l’étude et de la mise en forme des documents de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ;

  • du planning des activités du ministère.

La Direction des Etudes et de la Planification est devenue Direction générale des Etudes et des Statistiques sectorielles (DGESS) avec le décret n°2013-404/PRES/PM/SGG-CM du 23 mai 2013 portant organisation-type des départements ministériels.


Régime juridique

La Direction générale des Etudes et des Statistiques sectorielles est aujourd’hui régit par trois textes. Il s’agit :

  • du décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels notamment en ses articles 28 et 47 qui définissent les missions de la DGESS ;

  • du décret n°2019-0344/PRES/PM/MENAPLN du 24 avril 2019 portant organisation du Ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales en ses articles 41, 60 et 61 ;

  • de l’arrêté n°2017-0186/MENA/SG/DGESS du 16 mai 2017 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Etudes et des Statistiques sectorielles.